Conditions générales

Préambule
Le site et le nom 'mescosmétiquesbio' sont la propriété de la société GMT SA en leur totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Les liaisons du type hypertextes vers le site peuvent être autorisées moyennant une demande préalable écrite auprès de GMT SA.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GMT SA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GMT SA ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GMT SA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du paiement total de la marchandise. Les marchandises restent la propriété de GMT SA tant qu'elles n'ont été totalement payées par le client. GMT SA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un risque supposé de fraude ou de non paiement. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de la commande, GMT SA s'engage à livrer les références commandées par le client habituellement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Certains produits ne sont livrables que dans des délais supérieurs à 5 jours. Dans ce cas, les délais de livraison prévus sont clairement indiqués en regard desdits produits.

En cas de rupture de stock ou tout autre empêchement ou retard, GMT SA s'engage à prévenir le client par e-mail dans les plus brefs délais. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. GMT SA ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité d'un de ses fournisseurs ou importateurs à fournir le produit commandé par le client, et ce même si ledit produit figure parmi les références proposées sur le site. Toutefois, GMT SA fera tout son possible pour proposer une alternative au choix du client. Nous restons en relation étroite et constante avec nos fournisseurs afin de pallier au maximum ce genre d'inconvénient. Tous les envois s'effectuent depuis notre entrepôt en Suisse.

Toutes les commandes passées à GMT SA sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les livraisons sont effectuées par les services postaux suisses en envoi économique.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie et autres dégâts causés par les forces naturelles, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors que les frais de transport d'une seule livraison. Par contre, si le client souhaite 2 lieux de livraison différents, il devra passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés à ces 2 commandes distinctes.

5. Réclamation, droit de retour et remboursement
Vous avez 5 jours (à compter de la réception des articles) pour introduire une réclamation quant au contenu de la marchandise ou en cas de défauts apparents. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à votre charge (frais de port à votre charge, sauf erreur d'envoi de notre part) à l'adresse suivante :

GMT SA
Case Postale 69
1804 Corsier-sur-Vevey
Suisse

En cas d'exercice du droit de rétractation (limité à 7 jours calendrier à dater de la réception de la marchandise), GMT SA est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

6. Prix
Le prix est exprimé en francs suisses. La facturation s'effectue en francs suisses. Le prix indiqué en regard des fiches « produits » est TVA suisse comprise, mais ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA suisse pour tout envoi sur le territoire suisse. Le prix indiqué sur la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport et de manutention.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par GMT SA.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (carte de crédit) ou par versement bancaire (au moyen d'un BVR fourni avec le colis de la commande).

En ligne, le système Paypal vous permet de régler vos achats via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.

Votre n° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, GMT SA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un risque de fraude ou de non paiement.

Pour plus d'informations sur nos différents moyens de paiements, veuillez consulter la page suivante: 'moyens de paiements'.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse. GMT SA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants respectifs. La responsabilité de GMT SA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide: d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Vevey (Suisse) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. La langue sera le français.

9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie éventuels. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en utilisant le formulaire de contact. De plus, GMT SA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers à moins que le client ne stipule expressément vouloir recevoir des informations sur des produits associés émanant de sociétés partenaires.

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